ADELI ou RPPS : quel est le numéro de l'ostéopathe, et où l'attester
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Votre numéro, aujourd'hui, est un numéro RPPS. Les ostéopathes ont quitté le répertoire ADELI (Automatisation des listes) pour le Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) à l'automne 2024. L'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) écrit qu'ils basculent « à compter du 20/09 », sans écrire l'année, et que le portail d'enregistrement leur est ouvert à compter du 16 octobre 2024 ; la Caisse d'Épargne, elle, date la bascule « depuis le 16 octobre ». Les professionnels qui étaient enregistrés dans ADELI « sont désormais titulaires d'un numéro RPPS » (ARS PACA, avril 2026).
L'ancien numéro ne vous suit pas. Les identifiants départementaux ADELI des professions concernées sont « désormais obsolètes » (ARS PACA) ; « le numéro ADELI devient obsolète », redit l'ARS Nouvelle-Aquitaine (septembre 2026). Le numéro RPPS, lui, est national, unique et pérenne, quel que soit le lieu d'exercice. Reste à le lire, à l'attester et à vérifier votre dossier une fois.
Ce qui a changé, et ce qui n'a pas bougé
Le RPPS « devient le répertoire national d'enregistrement de l'ensemble des professionnels intervenant dans le système de santé » (ARS PACA). Les ostéopathes y sont passés en même temps que les chiropracteurs et les psychothérapeutes, par le portail d'enregistrement RPPS, dit aussi portail eRPPS : c'est là que vous accédez à votre dossier et que se font les démarches en ligne.
L'obligation de fond, elle, est la même qu'avant. Pour faire usage professionnel du titre d'ostéopathe, vous devez avoir fait enregistrer vos diplômes, sans frais, auprès du directeur général de l'ARS de votre résidence professionnelle ; en cas de changement de situation professionnelle, vous en informez cette même autorité. C'est l'article 5 du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er avril 2010. Votre ARS est donc celle de votre résidence professionnelle ; le même article lui confie, pour chaque département, une liste des praticiens habilités à faire usage du titre, portée à la connaissance du public.
Le décret, dans sa version consolidée sur Légifrance (données mises à jour pour la dernière fois le 19 mars 2016), ne cite ni ADELI ni RPPS. Ce sont les ARS qui indiquent que cet enregistrement passe aujourd'hui par le portail eRPPS, nouveaux diplômés comme changements de situation (ARS PACA, ARS Nouvelle-Aquitaine).
Faut-il faire une démarche ? Si vous étiez déjà inscrit sur ADELI, « vous disposez désormais d'un numéro RPPS » (ARS Occitanie) ; la Caisse d'Épargne (octobre 2024) écrit que cette attribution s'est faite « sans démarche à faire de leur part ». La suite dépend de votre région et de l'état de votre dossier. L'ARS PACA demande de vérifier l'ensemble de vos informations sur le portail eRPPS à la première connexion ; l'ARS Nouvelle-Aquitaine demande de prévenir d'abord son service dédié par mail. Pour votre cas, l'interlocuteur est l'ARS de votre résidence professionnelle.
Lire votre numéro et télécharger l'attestation
Le numéro RPPS figure dans l'Annuaire Santé, consultable sur annuaire.sante.fr (ARS PACA). Les fiches réflexes de l'ARS Occitanie (fichiers créés en mars 2026) décrivent le chemin : trois étapes sur l'Annuaire Santé, une quatrième dans le portail eRPPS.
| Étape | Ce que vous faites |
|---|---|
| 1 | Sur l'Annuaire Santé, saisissez uniquement votre nom et votre prénom (nom d'exercice ou de naissance) : la recherche ne se fait qu'ainsi. |
| 2 | Cliquez sur « Consulter la fiche » : elle rassemble toutes les informations liées à votre numéro RPPS. |
| 3 | Depuis la fiche, « Téléchargement d'une attestation détaillée ». |
| 4 | Dans le portail eRPPS, une fois connecté (la section suivante dit comment), un bouton permet aussi de télécharger l'attestation d'enregistrement au RPPS. |
Si votre fiche indique un numéro RPPS mais « aucune activité enregistrée sur le portail eRPPS », la fiche de l'ARS Occitanie est nette : « il doit faire le nécessaire pour se mettre à jour ».
Première connexion au portail eRPPS : ce qu'il faut, ce que vous vérifiez
Il vous faut trois choses, d'après l'ARS Occitanie : votre numéro RPPS, l'application e-CPS installée sur votre téléphone (une application mobile pour accéder aux services numériques de santé, dit l'ARS Nouvelle-Aquitaine), et un ordinateur. Pour vous identifier, choisissez le bouton Pro Santé Connect, en bas de l'écran : c'est le service par lequel les sites de santé reconnaissent un professionnel. Le bouton France Connect sert uniquement au tout premier enregistrement, pas à vous. Au moment de saisir votre identifiant, la fiche dit : « J'indique mon numéro RPPS avec un « 8 » devant » ; tapez donc le chiffre 8, puis votre numéro RPPS.
À la première connexion, l'e-CPS s'active par un courriel ou un SMS ; ensuite, vous entrez le mot de passe de l'application et sélectionnez le nombre affiché. Si vous possédez une carte CPS (carte de professionnel de santé, la carte physique), vous pouvez aussi vous connecter directement avec elle, « si tout est à jour et qu'elle fonctionne » (ARS Occitanie).
Ce que les pages des ARS PACA et Occitanie demandent de vérifier à cette première connexion :
- l'état civil, l'activité et le lieu d'exercice, c'est-à-dire l'ensemble du dossier (ARS PACA) ;
- vos coordonnées ; si vous avez droit à une carte CPS, c'est à l'adresse indiquée là qu'elle vous sera envoyée (ARS Occitanie).
L'ARS PACA précise pourquoi la vérification doit être complète : une vérification partielle, limitée à l'état civil par exemple, « peut déclencher l'envoi d'une carte CPS à tort ».
En Nouvelle-Aquitaine, avant même de vous connecter, l'ARS demande d'écrire à ARS-NA-RPPS@ars.sante.fr en indiquant votre courriel et votre numéro de portable, pour mise à jour de votre dossier. Les ARS PACA et Occitanie ne donnent pas cette consigne : pour votre région, c'est votre ARS qui répond.
L'e-CPS pour un ostéopathe : ce qui est écrit, ce qui ne l'est pas
La Délégation au numérique en santé, sur son site G_NIUS, décrit l'e-CPS comme un moyen pour un professionnel de santé de prouver son identité en ligne depuis son téléphone, en s'appuyant sur Pro Santé Connect.
Pour l'activer, deux voies (G_NIUS) : une carte physique à votre nom, que la fiche appelle « carte CPx nominative », ou des coordonnées de contact fiables dans l'Annuaire Santé. L'ARS Nouvelle-Aquitaine le dit autrement : l'enregistrement dans le RPPS de votre numéro de mobile et de votre courriel permet de disposer d'une e-CPS. Sans carte physique, c'est donc votre dossier RPPS à jour qui vous l'ouvre.
Son usage établi pour vous : la connexion au portail eRPPS (ARS Occitanie). La fiche G_NIUS ajoute qu'elle permet de s'identifier sur d'autres services numériques de santé compatibles, dont elle cite « DMP, MSSanté, etc. », et qu'elle est indispensable à ceux qui n'ont pas de carte CPS. Mais cette fiche parle des professionnels de santé en général et ne cite pas les ostéopathes ; l'ostéopathe use d'un titre réglementé (loi du 4 mars 2002, rappelée par le ministère de la Santé en septembre 2025). Quels services s'ouvrent à un ostéopathe avec son e-CPS, au-delà du portail eRPPS, n'est écrit ni dans cette fiche ni dans les pages des ARS.
Même réserve pour la carte physique. L'ARS PACA parle d'un « professionnel santé éligible à la CPS », qui commande sa première carte en ligne, sans dire si les ostéopathes le sont. Si vous détenez une carte CPS ADELI en cours, elle reste valide jusqu'à sa date d'expiration ; l'Agence du numérique en santé (ANS) envoie ensuite automatiquement une carte CPS RPPS (ARS PACA). Une fois la première carte obtenue, elle est renouvelée automatiquement après son expiration, au bout de trois ans ; et lorsqu'une mise à jour de votre profession ou de votre activité déclenche une nouvelle carte, « le code reste identique » (ARS Nouvelle-Aquitaine).
Quel numéro sur la note d'honoraires
Le décret de 2007 ne dit rien de la note d'honoraires, et les pages des ARS non plus. Ce qui en parle vient des complémentaires santé (les mutuelles). Groupama (juillet 2026) écrit que « certaines complémentaires santé peuvent exiger des conditions relatives au praticien, comme la détention d'un numéro RPPS ou Adeli ». La note que l'assuré transmet doit porter la date, le montant, le nom du bénéficiaire et les références du praticien (même page).
Une fiche de la Caisse d'Épargne pour les professionnels (octobre 2024) invite à remplacer le numéro ADELI par le numéro RPPS sur les documents officiels, factures d'honoraires comprises. C'est un conseil, publié dans une communication commerciale de la banque, sans texte cité.
Porter votre numéro RPPS sur vos notes répond donc à ce que ces complémentaires disent pouvoir demander, et suit le sens de la bascule. Aucun des textes lus pour ce guide n'impose, à ce jour, un numéro sur la note d'honoraires d'un ostéopathe ; aucun ne dit non plus si l'ancien numéro ADELI doit encore y figurer. Ce que la facture électronique change ou non à vos notes d'honoraires : le guide sur la facturation électronique fait le point.
Questions
Mon numéro ADELI est-il encore valable ? Comme identifiant, non : les identifiants ADELI des professions passées au RPPS sont « désormais obsolètes » (ARS PACA, avril 2026). Votre identifiant est votre numéro RPPS. Sur la note d'honoraires, Groupama parle d'un « numéro RPPS ou Adeli » (juillet 2026).
Comment télécharger mon attestation RPPS ? Sur l'Annuaire Santé, cherchez votre nom et votre prénom, puis « Consulter la fiche » et « Téléchargement d'une attestation détaillée » (ARS Occitanie, mars 2026). L'attestation d'enregistrement au RPPS se télécharge aussi depuis le portail eRPPS, une fois connecté avec Pro Santé Connect et votre e-CPS.
Dois-je faire une démarche pour passer au RPPS ? Si vous étiez inscrit sur ADELI, vous disposez désormais d'un numéro RPPS (ARS Occitanie), attribué « sans démarche à faire de leur part » (Caisse d'Épargne, octobre 2024). L'ARS PACA demande ensuite de vérifier l'ensemble de votre dossier eRPPS à la première connexion ; l'ARS Nouvelle-Aquitaine demande de prévenir son service dédié par mail avant la connexion. La réponse dépend de votre région et de votre dossier : l'ARS de votre résidence professionnelle la donne.
Que mettre sur la note d'honoraires ? La date, le montant, le nom du bénéficiaire et vos références de praticien (Groupama, juillet 2026). Certaines complémentaires santé peuvent exiger un numéro RPPS ou Adeli (Groupama) ; y porter votre numéro RPPS est le geste que conseille la Caisse d'Épargne (octobre 2024).
Ai-je droit à l'e-CPS ? L'e-CPS s'active avec un numéro de mobile et un courriel enregistrés dans le RPPS (ARS Nouvelle-Aquitaine), ou des coordonnées fiables dans l'Annuaire Santé (G_NIUS). C'est par elle que vous vous connectez au portail eRPPS (ARS Occitanie). Au-delà de ce portail, la fiche G_NIUS parle des professionnels de santé en général, sans citer les ostéopathes, et l'ARS PACA ne précise pas si un ostéopathe peut recevoir la carte CPS physique.
Sources
- ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur, « RPPS - Enregistrement des professionnels de santé » (page du 8 avril 2026), https://www.paca.ars.sante.fr/adeli-et-rpps-enregistrement-des-professionnels-de-sante (consultée le 6 octobre 2026).
- ARS Nouvelle-Aquitaine, « Inscription au répertoire RPPS » (4 septembre 2026), https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/inscription-au-repertoire-rpps (consultée le 6 octobre 2026).
- ARS Occitanie, fiches réflexes « Retrouver son numéro sur l'Annuaire Santé » (PDF créé le 19 mars 2026, aucune date imprimée), https://www.occitanie.ars.sante.fr/media/158627/download, et « Aide à la connexion au portail eRPPS » (PDF créé le 17 mars 2026, aucune date imprimée), https://www.occitanie.ars.sante.fr/media/158628/download (consultées le 6 octobre 2026).
- Légifrance, décret n° 2007-435 du 25 mars 2007, article 5 (rédaction en vigueur depuis le 1er avril 2010, modifiée par le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 ; dernière mise à jour du décret le 19 mars 2016), https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000462001/2026-08-05 (consulté le 6 octobre 2026).
- G_NIUS, Délégation au numérique en santé, fiche « e-CPS » (non datée, © 2026), https://gnius.esante.gouv.fr/en/regulations/regulation-profiles/e-cps (consultée le 6 octobre 2026).
- Groupama, conseils sur l'ostéopathe et le remboursement (contenu mis à jour le 8 juillet 2026), https://www.groupama.fr/mutuelle-sante/conseils/osteopathe-et-remboursement (consultée le 6 octobre 2026).
- Caisse d'Épargne et Les Echos Publishing, « Ostéopathes : intégration au nouveau répertoire unique » (publié le 17 octobre 2024, modifié le 28 octobre 2024), https://www.caisse-epargne.fr/professionnels/conseils/osteopathes-integration-nouveau-repertoire/ (consultée le 6 octobre 2026).
- Assemblée nationale, question écrite n° 6640 (17e législature) et réponse du ministère de la Santé (réponse publiée le 2 septembre 2025), https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE6640.pdf (consultée le 6 octobre 2026).
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